Acceptation des présentes conditions
Toute personne – ci-après dénommée «Le Client» – passant commande
via l’adresse mail contact@meandrel.com ou latelierdemeandrel@gmail.com, ou en direct auprès de l’Atelier de Méandrël, accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
L’Atelier de Méandrël se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, à chaque commande sera appliquée les conditions de vente en vigueur au moment où elle fut passée.
Commande
Après choix du modèle, des options souhaitées et discussion entre l’Atelier de Méandrël et Le Client à propos de la commande, un devis sera établi et envoyé gratuitement et sans obligation d’achat. Les devis sont valables sur une période de 30 jours. S’il y a acceptation des deux parties, un acompte (correspondant à environ 30% du prix final) sera demandé au Client. L’acceptation de la commande par le Client vaut conclusion du contrat de vente et corrélativement acceptation des prix, description, quantité des produits et des clauses contenues dans les conditions générales spécifiques.
Certains modèles peuvent nécessiter un ou plusieurs essayages à l’atelier (situé à Genilac – 42800 ; du lundi au vendredi entre 9h et 18h). Ils seront précisés au moment de l’élaboration du projet.
La commande sera validée et démarrée 7 jours après réception du versement de l’acompte. Au-delà de ce délai, le Client ne peut se rétracter. Les délais de réalisation dépendent de la nature de la commande et ne sont donc pas toujours identiques. Ils peuvent également dépendre des différents fournisseurs de l’Atelier de Méandrël.
Exactitude des couleurs
L’Atelier de Méandrël ne pourra être tenu responsable en cas de différence de couleur entre un produit ou matériau et ses photographies apparaissant votre écran.
Pour régler au mieux votre écran, utilisez si possible les options prévues par votre gestionnaire de carte graphique, et/ou rendez-vous sur une page Internet le permettant.
Prix, Facturation et Paiement
Les prix donnés sont affichés en euros et sont TTC.
Les frais de port sont à la charge du Client. Le Client s’engage à régler en totalité le prix stipulé sur le devis, ainsi que les frais de port potentiels.
Les paiements s’effectuent par chèque à l’ordre de l’Atelier de Méandrël, par virement bancaire, ou en espèces si de visu.
Livraison
La livraison se fait à l’atelier de Méandrël.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer, elle peut se faire par service postal (frais de port à votre charge). Dans ce cas, l’Atelier de Méandrël ne peut être tenu pour responsable en cas de retard, perte ou dommages dû au transporteur.
Réclamations, Retours
L’Atelier de Méandrël travaillant sur mesure, le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 Août 2001 (qui stipule que le délai de rétractation est de sept (7) jours). La rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, y compris les articles sur-mesure et de mesure hors standard. Dans le cas de réalisations où un (ou des) essayage(s)s est/sont requis : aucune réclamation ou retour ne sera accepté si le nombre d’essayages indiqué lors de la commande n’a pas été respecté par le fait du Client.
Réserve de propriété
L’Atelier de Méandrël s’accorde le droit d’utiliser des photographies de la réalisation sur mannequin pour les besoins de promotions de l’entreprise.
Protection des données personnelles
L’Atelier de Méandrël s’engage à respecter la confidentialité sur les informations nécessaires au traitement de la commande transmises par le client. Ces données nominatives ne sont en aucun cas destinées à être commercialisées, louées ou divulguées à des tiers, sauf sous couvert de la législation. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.
MENTIONS LÉGALES
L’Atelier de Méandrël, auto-entrepreneur sous régime micro-fiscal, non assujettie à la TVA selon l’article 293B du CGI
N SIRET 50882896900024
Adresse : 545 Route de Tapigneux 42800 GENILAC
Hébergé chez OVH ; dernière mise à jour le 18/02/2018
Site crée par M. Corroyer, avec la participation d’A. Corrot, pour l’Atelier de Méandrël ; graphismes par l’Atelier de Méandrël
Propriété intellectuelle
Tous les modèles présentés sur ce site sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle). Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de ce site sans l’autorisation expresse de l’auteur.
Le site meandrel.com et son contenu sont la propriété de l’Atelier de Méandrël ; sauf autorisation préalable et écrite de la part de l’Atelier de Méandrël, il est interdit de copier ou télécharger tout ou partie du site et de son contenu. La violation de ce droit de propriété intellectuelle est un délit de contrefaçon passible d’amende ou de peine de prison.
Limitation de responsabilités
L’Atelier de Méandrël s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, et se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment. Les informations et visuels qui y figurent sont purement informatifs, et ne sauraient en aucun cas constituer un document contractuel pouvant fonder une action en justice. L’Atelier de Méandrël ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au site meandrel.com et de son utilisation.
Protection des données particulières
Toutes les données et photos confiées à l’Atelier de Méandrël pour la réalisation de votre commande resteront strictement confidentielles. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de l’Atelier de Méandrël, d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiqué.
Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.